Notre projet : faire grandir les compétences de nos élèves

Pour cela nous avons décidé de créer notre association « la boutique apprenante des 2 caps ». En achetant les produits de notre boutique « Caps 2 l’occaz » vous contribuez ainsi à faire grandir les compétences professionnelles des élèves tout en contribuant au financement de l’association. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les statuts de l’association :

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Boutique Apprenante des 2 caps »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir les filières professionnelles du lycée des deux Caps à travers la gestion de la boutique pédagogique de l’établissement et la réalisation d’actions commerciales. L’idée est de responsabiliser les élèves et de leurs faire utiliser concrètement et régulièrement leurs compétences, avec pour finalité de contribuer au financement des sorties scolaires pédagogiques avec les bénéfices réalisés par la vente de

biens et services.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au lycée des 2 caps 56 rue Pasteur 62250 Marquise

Le bureau effectue annuellement auprès de la direction du lycée des 2 caps une demande

de renouvellement de localisation du siège social de l’association. Elle est accompagnée d’un dossier dont les pièces sont précisées par la direction du lycée. Le bureau doit par ailleurs

  • informer la direction du lycée des 2 caps en cas de :
    • dissolution ou de transfert du siège social de l’association ;
    • toute modification de statuts ou de composition du bureau pouvant intervenir entre deux renouvellements.

En cas de refus de renouvellement, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : a} Membres d’honneur

  1. Membres bienfaiteurs
  2. Membres actifs

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

-Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration lors de sa réunion du mois de Juin.

-Sont membres d’honneur ceux qui sont reconnu par le conseil d’administration pour avoir rendu des services signalés à l’association ;ils sont dispensés de cotisations.

-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui réalisent annuellement un don pour soutenir l’association, le montant et la nature du don qui permet cette reconnaissance sera fixé par le conseil d’administration lors de sa réunion du mois de Juin.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – AFFILIATI ON

Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

4° Les ressources issues des ventes de produits et services réalisées par les actions commerciales et par le site internet de la boutique apprenante.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire com prend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de jui n.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le quorum est fixé à un dixième des membres.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple

à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée généra le extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement

pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée géné rale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICL E 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an,sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décis ions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui,sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécut ives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres

ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ;

  1. Un-e- secrétaire et,s’ily a lieu, un-e- secrétaire adjo int-e- ;
  2. Un-e- trésorier -e-,et, si besoin est, un-e- trésorier -e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur de

l’association.

A RTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomp lissement de leur

mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents

statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

A RTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés,et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association,même partiellement,sauf reprise d’un apport.